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Le Voeu se référence
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RELEVEMENT DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Suite aux négociations engagées dans la cadre de la Commission paritaire mixte de la branche funéraire, un accord conventionnel portant relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires à été signé le 5 décembre dernier. Désormais, ce contingent est porté de 180 à 220 heures. S'agissant des entreprises qui appliquent un accord de modulation , le contingent passe de 140 à 150 heures.
Par ailleurs, le contingent fixé pour les chauffeurs reste inchangé à 200 heures. Cet accord fera l'objet d'un avis avant son extension. Vous pouvez demander une copie de la nouvelle grille par fax au 01 41 87 95 38.
RELEVEMENT DES SEUILS MINIMA DES SALAIRES CONVENTIONNELS
Par un accord conventionnel signé par les partenaires sociaux de la branche, le 5 novembre 2007, les salaires minima des personnels des entreprises de pompes funèbres ont été revalorisés. Les nouvelles grilles de salaires entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
L'accord fera l'objet d'un avis avant son extension. Vous pouvez demander une copie de la nouvelle grille par fax au 01 41 87 95 38.
IMPORTANT RENOUVELLEMENT ORIAS POUR L'ANNEE 2008
Lors de l'année 2007, nous avons procédé à votre inscription à l'ORIAS en tant que mandataire du Voeu Funéraire afin que vous puissiez continuer à diffuser nos contrats obsèques.
renouvellement orias
LES PREFETS ENGAGES A FAIRE RESPECTER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION FUNERAIRE
Dans une circulaire signée avant la formation du nouveau gourvernement, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) et le directeur général des collectivités locales (DGCL) rappellent aux préfets que les conditions d'exercice de la profession funéraire doivent être soumises à des contrôles rigoureux eu égard au caractère commercial de cette activité et à la sensibilité de ce secteur que les familles approchent dans moment de grande fragilité.
INFORMATION O.R.I.A.S. RECTIFICATION DES DATES D'EFFET DES ATTESTATIONS D'INSCRIPTION
Nous portons à la connaissance des entreprises agréées membres du réseau Voeu Funéraire qu'une erreur d'information a été décelée dans l'expédition des certificats d'immatriculation par l'ORIAS, notamment concernant la date de prise d'effet de l'immatriculation. En effet, certaines attestations mentionnent la date du 05/11/2007 au lieu du 11/05/2007. Cette erreur informatique a été repérée et réparée par le secrétariat de l'ORIAS et de nouvelles attestations vous ont été transmises, ce jour le 7 juin 2007. Par conséquent, nous invitons nos entreprises à ne pas s'inquiéter de ce dysfonctionnement. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information.
STATUT DES CENDRES
Parution au Journal Officiel du 13 mars 2007 du Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires.
<<<lire le décret>>>
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux s'apprête à signer le décret relatif aux statut des cendres. Initialement prévu pour la Toussaint 2006, le texte a été différé afin de laisser le soin à l'Assemblée nationale de discuter de la proposition de loi Sueur comportant un important volet relatif à la crémation et au statut des cendres. Constatant, que la session parlementaire s'achève sans que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour, le ministre a donc décidé de procéder à la publication de son texte.
INTERMEDIATION D'ASSURANCE: vos nouvelles obligations
La loi du 15 décembre 2005 et ses décrets d'application du 30 août 2006 imposent de nouvelles règles pour la diffusion des contrats d'assurance. Jusqu'à présent, un certain nombre de professions bénéficiaient d'un régime dérogatoire qui leur permettait de distribuer des produits d'assurance sans avoir la qualité d'intermédiaire d'assurance dûment habilité. Vous bénéficiiez de ce régime dérogatoire puisque la vente de contrats obsèques était une activité accessoire de votre activité principale d'opérateur funéraire.
Désormais, ce régime dérogatoire est aboli pour la diffusion des contrats obsèques (contrats d'assurance vie) et il en résulte donc l'obligation d'immatriculation au Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) de votre entreprise ainsi que votre personnel en contact avec la clientèle potentielle.
Afin de vous conformer à vos nouvelles obligations, nous vous invitons à participer au cycle de réunions régionales prévues dans les villes suivantes :
Pour toute autre information, contactez le Service Commercial.
QUAND LE FUNERAIRE ENTRE A L'UNIVERSITE
Le Sénateur JP SUEUR parraine la première promotion qui a démarré le 25 septembre
LICENCE PROFESSIONNELLE
« Assistance, gestion et conseil des situations de deuil »
Quelles évolutions pour le service funéraire face aux nouvelles demandes des familles ? Telle est la réflexion que le Groupe VF (Institut Français de Formation des Professions du Funéraire- Voeu Funéraire et VF Assistance), l'Université de Paris V et le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale, viennent d'engager la mise en place d'une licence professionnelle
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Le Voeu Funéraire lance le contrat obsèques ETERNITIS à destination des Courtiers d'Assurances
Le Voeu Funéraire adopte une nouvelle orientation stratégique en diversifiant sa distribution, et lance ETERNITIS. La gamme ETERNITIS permet le financement et l'organisation des obsèques à l'avance et laisse la faculté à l'assuré de changer de prestations et de prestataire comme l'exige la loi du 9 Décembre 2004. Pour en savoir plus sur ETERNITIS ...
| • | Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Bouchaïb ROUINI au 01 46 60 54 48 |
Le Voeu Funéraire est présenté dans le dernier numéro de l'Argus de l'Assurance
"Le Voeu Funéraire a constitué un grand réseau d'entreprises de pompes funèbres indépendantes ... ". Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'article publié le 3 juin 2005.
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