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Cause du décès
Recherche sur la cause du décès afin de connaître son origine et son contexte.

Cercueil
Prestation obligatoire à l'opération d'inhumation et de crémation.

Cérémonie
Cérémonie funéraire religieuse ou civile célébrée à la mémoire du défunt

Cimetière
Espace obligatoire pour les communes. Il est destiné à l'inhumation des personnes décédées sur le territoire de la commune, y résidant ou titulaire d'une sépulture familiale. Le cimetière constitue une dépense obligatoire pour les communes.

Crémation
Opération qui consiste à procéder à l'incinération d'une dépouille mortelle, dans une installation spécifique appelée crématorium.

Fin de vie
Concerne tous les textes relatifs à l'accompagnement des malades en fin de vie et aux soins palliatifs

Formalités
Formalités de déclaration de décès, d'inhumation, de crémation, d'exhumation, de transport (national et international) de corps avant et après mise en bière et d'accès à la profession

Généralité

Opérateur funéraire
Désigne l'entrepreneur de pompes funèbres en charge de l'organisation et de l'exécution des prestations funéraires entrant dans le cadre des opérations, d'inhumation, de crémation et d'exhumation.

Prévoyance funéraire
Formule de financement des obsèques par avance

Service extérieur des pompes funèbres
Elément du service public communal qui désigne les prestations exécutées en dehors des édifices cultuels.

Transport
Désigne toutes les opérations de transport consécutives au décès. Transport de corps avant et après mise en bière, transport international, transport de cendres et transports de restes mortels.



 
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