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Le Voeu se référence
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LES DISPOSITIONS FUNERAIRES
C'est le service traditionnel (cercueil, démarches, convoi, etc). Il est important d'y définir les dispositions funéraires suivantes : culte, crémation ou inhumation, n° concession, personnes à prévenir en cas de décès, dans le cas d'une crémation, la destination des cendres.
Il s'agit de prévoir toutes prestations relatives au cimetière (creusement, caveau, monument, gravure, achat de concession, etc.).
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| L'assurance sépulture et son entretien |
Il est aussi possible de prévoir dans les dispositions funéraires un contrat d'entretien de la tombe pour une durée maximale de 30 ans. La périodicité annuelle des interventions et la durée du contrat d'entretien seront déterminées.
L'entreprise disposera pour chaque intervention d'un montant revalorisé et sera payée par le Voeu Funéraire après exécution et envoi de la facture correspondante.
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| Les capitaux complémentaires à destination spécifique |
Il est possible de prévoir la transmission d'un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par ses soins. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales (un client a ainsi la possibilité de contribuer à une grande oeuvre morale ou humanitaire).
L'avantage que présentent ces capitaux complémentaires est qu'ils sont transmis hors succession et en toute discrétion par l'entreprise de Pompes Funèbres aux bénéficiaires désignés, sous le contrôle du Voeu Funéraire et dans le respect de la réglementation en cours.
Dans le cas où les dispositions funéraires ne sont pas arrêtées, ou si l'assuré ne souhaite pas les préciser, il peut affecter une somme à ses funérailles sans autre précision. Il aura alors tout son temps pour déterminer le dispositif ou pourra en laisser le soin à ses héritiers. Notons que l'assuré a la possibilité de signer un contrat Voeu Funéraire pour une seule disposition (service funéraire, marbrerie, l'assurance de sépulture et l'entretien ou les capitaux non affectés).
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