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| Code Général des Collectivités Territoriales |
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Commune Département Région
Textes du code, texte complémentaire, jurisprudence, annotations
Editeur : Dalloz - 6ème édition
Prix : 51,83 e + port 6 e
Réf : 054
L'édition 2003 du Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ consacre une nouvelle étape dans le processus de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements, et des régions, marquée :
- dans la partie législative, par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, qui modifie plus de 150 articles du code;
- dans la partie réglementaire, par le décret du 27 novembre 2001 sur le transfert aux régions de compétences en matière de transport ferroviaire;
- dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, par l'insertion des dispositions réformant l'action sociale et médico-sociale issues de la loi du 2 janvier 2002.
Grâce à une jurisprudence renouvelée, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Par sa maniabilités et sa richesse, le Code DALLOZ est plus que jamais l'outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.
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