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NOUVEAU STATUT POUR LES AGENTS D'AMPHITHEATRE
Le décret n° 201-1033 du 8 novembre 2001 vient de modifier le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière. Désormais les agents d'amphithéâtre sont classés dans la catégorie des agents du service mortuaire et de désinfection.
Par ailleurs, le décret définit leurs missions en précisant que "les agents du service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière".
Source: décret n° 201-1033 du 8 novembre 2001 vient de modifier le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.
JO n° 261 du 10 novembre 2001
Le commentaire de l'Expert FUNECONSULT :
Le décret cité en référence, modifie le statut des agents d'amphithéâtre en les classant dans la catégorie Service mortuaire et de désinfection. Nous reviendrons sur cette nouvelle appellation et les enjeux qu'elle recèle
FONCTIONS DES AGENTS DU SERVICE MORTUAIRE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
"Les agents du service mortuaire et de désinfection sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies, soit des travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses. Ils assurent, à ce second titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière."
Source: article 12 du décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.
JO n° 261 du 10 novembre 2001, page 17893
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