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EXCLUSIF : ENTRETIEN AVEC JEAN - PIERRE SUEUR SUR LE STATUT DES CENDRES

Jean - Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret et ancien ministre, nous a accordé un entretien exclusif sur le statut des cendres. A travers une reflexion profonde, il nous donne son avis et nous apporte des éclaircissements sur la nécessité de légiférer.

Une interview que nous reproduisons intégralement ci -dessous :

  • LE STATUT DES CENDRES PAR JEAN - PIERRE SUEUR SENATEUR DU LOIRET

TRES IMPORTANT : VALIDITE DES CONTRATS

La Loi du 9.12.2004 parue au Journal Officiel du 10.12.2004 est d'application immédiate, pour les deux articles (que nous vous citons intégralement ci-après) concernant les Contrats Obsèques.

Nous introduisons dans nos contrats (Avantage et Senior) les nouveaux textes de loi.Mais, compte-tenu du temps de modification et d'impression, les nouveaux contrats seront expédiés très prochaînement.
Vous trouverez ci-après :

  • ADDITIF AU CONTRAT OBSEQUES VOEU FUNERAIRE ( VF AVANTAGE - VF SENIOR )
  • LA LOI DU 9 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Le Voeu Funéraire au Salon FUNERAIRE 2005

Toute l'Equipe Voeu Funéraire sera heureuse de vous retrouver et vous donne rendez - vous sur notre stand, Allée cd 37-38 Hall 2, les 9, 10 et 11 Novembre prochain.

SENAT : Simplification du Droit

Les rapports, les débats, les amendements relatifs à la simplification du droit et les derniers textes au contrat obsèques :

  • LA LOI DU 9 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
  • Communiqué de Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret
  • RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE sur l'article 8 par Etienne BLANC,Député
  • RAPPORT DE M. BERNARD SAUGEY, FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS DU SENAT relatif à l'article 8
  • DEBAT AUTOUR DE L'ARTICLE 8 LORS DE LA SEANCE DES 13 et 14 OCTOBRE 2004
  • DISCUSSION DU PROJET AU SENAT : LES AMENDEMENTS REJETES ET LES AMENDEMENTS ADOPTES
  • EXAMEN DU TEXTE EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI

VIIè JOURNEE FUNECONSULT


L'IFFPF vous donne rendez - vous le 10 Mars 2005 pour la VIIè Journée Funéconsult animée par les Experts du Funéraire.
La nouvelle réglementation ( loi du 9 Décembre 2004 ), le cimetière, la crémation, la formation ... seront au centre des analyses et des débats de cet événement.

Pour plus d'informations, appelez Majda au 01 46 60 40 00

Annuaire 2005-2006

La prochaine édition de l'Annuaire des Entreprises Agréées Voeu Funéraire est en cours de préparation ...
Vous avez reçu dernièrement votre fiche de réactualisation de données, pensez à nous la retourner par courrier ou adressez-nous un fax au 01 46 60 66 41.

Communiqué aux Agréés

45 jours après que nous nous soyons manifestés auprès de la Présidence du Crédit Lyonnais (voir ci-après notre texte) et que vous ayez en masse envoyé vos lettres de protestations, la Direction Générale de cet établissement vient d'apporter réponse, par lettre dont copie ci-jointe.

L'essentiel de la réponse du CREDIT Lyonnais

CANICULE ET DECES DES PERSONNES AGEES

L'essentiel des communiqués du gouvernement
  • >>lire le communiqué de Jean-François MATTEI>>
  • >>lire le communiqué du Premier ministre>>
  • >>lire la déclaration liminaire du Premier ministre>>

Impact de la vague de chaleur

Les Agréés VOEU FUNERAIRE peuvent télécharger directement le rapport de l'Institut de veille sanitaire ainsi que le rapport Lalande en consultant la base FUNECONSULT

Rechercher par Thèmes - Outils - Liens.



Encore plus de services pour les Agréés

Les classeurs FUNEFICHES sont disponibles
>>en savoir + sur les FUNEFICHES>>

N'oublions jamais que plus de 1.760 Agréés indépendants représentent environ 33% du marché du funéraire. C'est le rassemblement professionnel n° 1 en France. Maintenant les Agréés VOEU FUNERAIRE ont leur annuaire.
>>en savoir + sur l'Annuaire>>

Bulletin de demande d'inscription pour devenir un Agréé VOEU FUNERAIRE

Le Voeu Funéraire au Salon FUNERAIRE 2005

Toute l'Equipe Voeu Funéraire sera heureuse de vous retrouver et vous donne rendez - vous sur notre stand, Allée cd 37-38 Hall 2, les 9, 10 et 11 Novembre prochain.

Rencontres-débat du Voeu Funéraire: réunion au MANS

Poursuivant sa tournée, le Voeu Funéraire sera présent au MANS le 20 Février 2003, à l'Hôtel NOVOTEL
Pour vous inscrire : Nous contacter

Point de vue

Dans cette rubrique vous retrouverez les principaux articles et éditoriaux parus dans la presse.
  • FUNEXPO 2002 - Le temps des questions
  • UPF - Une année après
  • L'intercommunalité - 3 ans après
  • Prévoyance obsèques - bientôt 10 ans

Le premier annuaire des Agréés Voeu Funéraire

Plus de 1.700 entreprises portent, aujourd'hui, le label du Voeu Funéraire synonyme de qualité et d'efficacité des contrats obsèques. Ce premier annuaire consolidera la dynamique de réseau Voeu Funéraire.

Une nouvelle instruction générale relative à l'état civil

Le Journal Officiel vien de publier la version révisée de l'instruction générale relative à l'état civil du 29 mars 2002

Le Voeu Funéraire : une équipe qui gagne

Au Trophée HYGECO qui s'est déroulé à l'International Golf du Lys, nette victoire de l'équipe Voeu Funéraire qui emporte le 1er prix net et gagne le trophée.
>>Voir les photos du Trophée HYGECO>>


Nouvelles lois publiées au Journal Officiel

Le point sur l'actualité législative.

Questions à l'Assemblée Nationale

  • Cendres humaines et aménagement d'espaces cinéraires dans les cimetières
  • Affermage des cimetières désaffectés

Damien Dutrieux (Expert FUNECONSULT) : deux nouvelles publications

  • Le régime juridique des concessions funéraires
  • La commune et la crémation

Pour commander

Chambres mortuaires

De nouvelles possibilités d'accueil des dépouilles

De nouvelles formations à l'IFFPF

Un nouveau cycle de formation.

Inauguration du crématorium de Vénés-Tonneins

Sincères félicitations à l'entreprise Koegel-Laffargue qui vient d'étendre ses activités à la crémation


Bilan démographique 2001

  • Baisse du nombre des décès en France
  • La tendance française se confirme en Europe
  • Augmentation de l'espérance de vie : la France devance ses partenaires européens

Tutelle : le temps de la réforme

La justice les qualifiait jusqu'à présent de "majeurs incapables". Un projet de loi veut en faire des "majeurs protégés".

Fret aérien

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'aviation civile envisage de nouvelles dispositions

Intercommunalité

La mise en oeuvre de la loi Chevènnement facilité la coopération intercommunale

Nouveaux statut et fonctions des agents d'amphithéâtre

Désormais les agents d'amphithéâtre sont classés dans la catégorie des agents du service mortuaire et de désinfection.


Edito décembre 2001

A lire l'interview de Jean-Pierre SIRUGUE à la Revue "L'élu local"

Délégation de service public

Pour la première fois la loi définit la notion de délégation de service public.
Connaitre la différence entre délégation de service public et marché public?

La réduction de la TVA sur les services funéraires

La réduction de la TVA sur les services funéraires n'apparait pas prioritaire dans l'immédiat compte-tenu de son coût budgétaire supérieur à 700 MF.
>>> suite >>>

Financement du séjour en chambre funéraire

Le séjour en chambre funéraire est une prestation effectuée à titre onéreux.

Les frais funéraires sont-ils déductibles de l'actif successoral?

Un relèvement plus important du montant des frais d'obsèques ouvrant droit à déduction n'est pas envisagé. Il est actuellement de 6.000 francs.

Dernière minute

  • Extension de l'accord des 35 heures
  • Taxe différentielle sur les véhicules à moteur: campagne 2002 - délivrance de vignettes gratuites millésimées "2002"


Profitez de nos offres exceptionnelles

  • Le WEBTOUCH PLUS est au prix exceptionnel de 210 euros HT
  • La formation à Internet et aux nouvelles technologies en collaboration avec l'IFFPF

 Le VOEU FUNERAIRE s'affiche

Jusqu'à aujourd'hui, les superstitions interdisaient d'anticiper le décès d'un proche.
Les mentalités ont beaucoup évolué. De récentes études le démontrent.
Devant les nombreuses difficultés rencontrées par les familles et le désarroi qui s'en suit, les français recherchent "un mode d'emploi".

Les échos des Agréés VF

  • Franc succès pour le mois de la prévoyance funéraire
  • PF Montagnon organisent une réunion d'information consacrée à la prévoyance funéraire


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