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Le Voeu se référence
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L'intercommunalité
TROIS ANS APRES
Le 12 juillet 2002 la loi relative à la Coopération Intercommunale a fêté son 3e anniversaire, en fait un peu plus de deux années effectives par rapport à sa promulgation et à ses conditions d'application. Est venu le moment de faire un premier point de ses effets sur l'en-semble du territoire.
Rappelons que cette loi avait pour but de renforcer et simplifier la coopération entre les communes, c'est-à-dire favoriser les regroupements quelles que soient leurs qualifications :
| • | Communautés urbaines, | | • | Communautés d'agglomérations, | | • | Communautés de communes, | | • | Syndicats d'agglomération, | | • | Communautés de villes... |
Toutes ces formes de rassemblements communaux représentent aujourd'hui :
| • | 2.175 unités (dont 2.035 communautés de communes) | | • | 45 millions d'habitants. |
Ces chiffres méritent réflexion et ce d'autant que la loi du 12-07-02 s'est vue complétée par une loi du 27-02-02 (loi relative à la Démocratie de Proximité) qui a modifié le Code des Collectivités Locales dans le domaine des Personnels territoriaux, notamment dans les cas de transfert automatique des personnels en vue de création, spécialement de Communautés de Communes.
Sans grand bruit, sans grands effets médiatiques, l'on sent poindre la volonté de l'Etat fonctionnaire d'une. part de commencer un réaménagement du territoire en vue de s'alléger de la lourde et difficile gestion de 3.600 communes et, d'autre part, de tenter, au nom de la démocratie, de favoriser les rassemblements qui permettent de mieux répartir le bénéfice des taxes perçues et des services de plus grande ampleur et de plus grande capacité.
Nul ne peut blâmer une telle évolution. Mais encore faut-il être attentif aux modifications qu'elles vont fatalement entraîner et ce de façon irréversible. Lorsque l'on a bien lu et entendu le discours de la majorité nouvellement élue, il est clair que favoriser la France « d'en bas », c'est-à-dire les unités de région, c'est son credo.
Pour bien comprendre l'importance de cette nouvelle réglementation, rappelons brièvement l'essentiel:
Les communautés de communes sont, comme tous les regroupements de même type déjà existants des Etablissements Publics Commerciaux et Industriels. A ce titre, ils ont des compétences multiples, tant obligatoires que facultatives.
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| Compétences obligatoires : |
| • | Aménagement de l'espace (territoire) | | • | Développement économique intéressant la communauté. |
Dans les deux cas les services à la communauté des personnes sont essentiels et la combinaison de l'aménagement et de l'intérêt économique local peut tout naturellement conduire au moins à une réflexion sur le Funéraire et ses accessoires essentiels dont les espaces cimetières ou cinéraires. N'en disons pas plus, mais pas moins non plus.
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| Compétences optionnelles : |
Le mot « option »est assez cocasse car en fait la loi fait « obligation » à la Communauté de choisir au moins une activité parmi les suivantes:
| • | L'environnement et sa mise en valeur | | • | Logement | | • | Voirie | | • | Equipements culturels, sportifs, et d'aménagement. |
De surcroît, les communautés de communes peuvent à tout moment, avec l'accord des communes les composant, étendre leur action pour autant que ce soit en vue de créer, aider, favoriser une intercommunalité de projets.
Quelle est la définition d'une intercommunalité de projets ?
Tout simplement, tout projet qui serait d'un intérêt précis pour les habitants du territoire de cette
communauté. Or cette communauté, c'est par définition légale :
| • | Un ensemble de plus de 50 000 habitants (d'un seul bloc géographique) | | • | Créé autour d'un centre de plus de 15 000 habitants. |
Autrement dit, c'est aujourd'hui 75 % de la population française qui peut être concernée.
La conclusion s'énonce clairement et simplement : tout concorde à une évolution, voire une mutation fondamentale de l'aménagement du territoire national, et à une transformation en profondeur de la gestion de l'administration du pays qui auront des conséquences essentielles :
| • | La réalité de la vie communale et une nouvelle localisation du pouvoir | | • | Le regroupement des compétences de toutes natures | | • | La mutation des personnels et le changement des états d'esprits vers l'espace territorial nouvellement créé | | • | Une certaine préparation à l'esprit et la structure régionaliste, tant souhaités par la Communauté | | • | Européenne. |
Et le funéraire dans tout cela ?
Rappelons qu'il fait partie du Service aux populations et aussi de l'aménagement et l'équipement
du territoire (cimetière - crématoriums - ...). Alors, il semble nécessaire que la profession suive avec une certaine vigilance cette nouvelle évolution.
Certes, le monopole a disparu au niveau national mais pour être prépondérant il n'est pas nécessaire de contrôler tout le marché. En termes économiques, en termes d'influentes, en termes sociaux, en termes politiques, être présent en toutes régions rend fatalement prépondérant.
Or, les services publics funéraires ont subi le reflux suite à la Loi 93/23 mais leur renaissance régionale est aujourd'hui tout à fait possible voire presque certaine. Pour cela, il n'y a qu'à voir le succès indéniable de certaines SEM ou PF régionales.
A ce moment peut se poser, voire se posera le problème de l'impact d'un Service public, ou semi-public, pouvant jouir des moyens apportés par la communauté de 50.000 personnes, face à des entreprises privées, encore atomisées, peu regroupées et donc aux moyens fatalement limités.
Ne jouons pas les pessimistes. Mais être attentif et savoir prévoir pour éventuellement réagir, c'est
une marque de sagesse, même si l'attendu ou le possible n'arrive jamais.
C'est pourquoi apparaît l'impérieuse nécessité d'une certaine forme de regroupement ou la définition de certains critères d'action commune au niveau régional, voire national, sur les sujets auxquels il semble urgent de réfléchir afin de préserver pour les entreprises indépendantes, en grande partie familiales, une place dans la nouvelle donne qui paraît se préparer, voire qui se profile à l'horizon.
Jean Pierre SIRUCUE
Avec l'aimable autorisation de l'Officiel du Funéraire
Le Monde Funéraire
Juillet-août 2002
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