|
Ajouter aux favoris
Nous contacter
(c) Tous droits réservés
Le Voeu se référence
|
|
|
 |
PREVOYANCE OBSEQUES
Bientôt 10 ans
A période régulière, les professionnels du Funéraire reviennent sur le sujet des Contrats de Prévoyance Funéraire pour paradoxalement les uns s'étonner de l'ampleur des réalisations des assureurs et les autres au contraire pour les pousser à aller plus avant et plus vite.
En réalité et cela se comprend bien, l'objectif est différent soit que l'on se trouve côté opérateur exécutant, soit côté organisateur de réseau. Pour les premiers il s'agit de tenter d'acquérir une certaine exclusivité des services-décès dans leur secteur, pour les autres c'est d'essayer de vendre aux assureurs des réseaux qui généralement n'existent pas ou sont à /‘état embryonnaires et par la même occasion récupérer les commissions au passage de la part des entreprises auxquels ils donneront du grain à moudre. La loi 93/23 fêtera bientôt ses dix ans et en fonction de l‘état de nos réflexions ou plutôt de nos constats dans ce domaine nous avons voulu connaître l'avis de celui que l'on considère généralement comme le spécialiste de ce marché, Jean Pierre SIRUGUE, Directeur GénéraL du VOEU FUNERAIRE.
LMF : QueL bilan de 93/23 pour la Prévoyance Funéraire ?
JPS : Précisons bien que ce serait une erreur de vouloir tirer des conclusions du texte de la loi fondamental funéraire de 1999, voire même de ses arrêtés d'application de 95 car en réalité, le texte précis, définissant le cadre réglementaire du contrat obsèques est essentiellement celui de la circulaire Interministérielle du 10 Novembre 1997. Le 8 janvier 1993, puis le 9 mai 1995, le pouvoir réglementaire a édicté des principes. Mais en 1997 il a bien décidé, décrit à la fois la NATURE, LE TYPE, LA COMMERCIALISATION, LA SANCTION de ces contrats qui rappelons-le sont des CONTRATS DE FINANCEMENT DES OBSEQUES à l'avance, rien d'autre. II ne faut jamais l'oublier car c'est à cause de cette définition que règne en la matière une ambiguïté d'interprétation et partant des prises de position trop souvent mal fondées et pour certaines totalement illusoires.
Le bilan à mon sens se résume en peu de points :
| • | évolution lente du nombre des contrats réalisés par rapport aux capacités du marché ; en fait en 2002 nous sommes à la période de fin de réflexion des grands Groupes ; | | • | mise en place progressive mais certaine de la vente par multi-réseaux; | | • | le contrat obsèques pour les grands diffuseurs de la Banque-Assurance est traité comme tout produit-vie, c'est à dire source de produits financiers qu'il faut faire fructifier ; | | • | face aux Groupes qui démarrent, un monde de l'exécution (les opérateurs funéraires), qui se cherche, atomisé, incapable encore de s'organiser, et aussi encore trop individualiste face à un système qui se développe dans la durée. |
En résumé, le bilan est assez simple :
| • | pré-éminance de la prévoyance, c'est à dire l'assurance, autrement dit, du financement et pas des obsèques ; | | • | peu d'intérêt de celui qui détient le potentiel du marché, la Banque Assurance, pour la finalité matérielle du contrat ; | | • | un intérêt croissant mais encore trop faible des opérateurs pour les contrats obsèques car par définition il est le futur alors que le professionnel du funéraire dans sa grande majorité est encore très attaché au présent, c'est à dire au service immédiat; | | • | d'un côte les groupes français qui commencent après une longue période d'attente et d'analyse à se mettre en place, de l'autre côté le funéraire d'exécution, surtout celui de la PME, qui reste pour le moment dans une position d'expectative, parfois stérile, non conscient qu'il faut savoir aller à la rencontre de ce qui s'ébranle pour l'accompagner, ou pour s'y associer. Attendre est dangereux, un jour, il sera trop tard et les règles du jeu commercial seront imposées. |
L M F : Bilan plutôt pessimiste... Pourquoi ?
JPS : Détrompez vous, il n'y a rien de pessimiste dans mon sentiment sur le sujet. II est tout simplement réaliste.
Résumons simplement.
Que dit la circulaire de 1997 ?
Le contrat de base c'est celui du financement des obsèques et non pas celui des obsèques. En conséquence l'Assureur Vie, peut vendre tout légalement un contrat d'assurance vie avec un titre commercial se rapportant au funëraire ou aux obsèques, mais ne comportant aucun engagement de sa part d'aucune nature au sujet de la prestation obsèques qui sera la conclusion finale du contrat. Ceci peut paraître paradoxal, même parfaitement trompeur, mais c'est légal. Subsidiairement il est fait allusion à un contrat dit traditionnel qui allie un engagement de faire et le finance-ment. Ce contrat est bien précisé comme éventuel, et a priori domaine exclusif pour l'opérateur funéraire.
Enfin, il est également dit qu'il peut y avoir un engagement conjoint de l'assureur et de l'opérateur.
Donc il ne faut pas s'attendre à ce que les assureurs s'intéressent majoritairement à la finalité d'exécution. Leur finalité naturelle c'est recevoir des primes, valoriser un capital, le libérer au bénéficiaire désigner le jour du décès. Rien de plus !
Alors bien-sûr, c'est peut-être plus vendeur de préciser dans le contrat un tiers exécutant professionnel, qui se porte garant de la bonne exécution du contrat, mais se pose alors le problème de la responsabilité, et cela les assureurs ne l'aiment pas beaucoup.
Deux questions sont alors essentielles :
| • | le contrat conjoint : est-ce une manifestation testamentaire + une assurance-vie? Quel droit doit | | • | s'appliquer? Celui du Code Civil où il est précisé que le testataire peut tout modifier, tout annuler à tout moment, ou le droit des assureurs où en fait la position du bénéficiaire est inexpugnable et le rend maître de la vie du contrat? | | • | l'assureur par définition et par son histoire est quasi éternel. Qu'en sera-t-il de l'opérateur funéraire, serait-il un groupe, au terme du contrat? II faut admettre que l'assureur puisse se poser la question. Problème de droit applicable, problème d'âge des assurables, problème de pérennité de l'engagement, ou peut-être de précarité de l'exécutant choisi, il faudra bien y apporter des solutions sérieuses et stables pour que la prévoyance funéraire soit autre chose qu'une simple assurance vie ou alors revoir la méthode de financement. |
Tout cela n'a rien de pessimiste c'est une réalité tangible, palpable, constatable, quotidiennement et pourtant la prévoyance est un besoin social. N'oublions jamais que l'acte de décès ne constate que l'arrêt physique de la vie, alors que le corps est toujours là. Ce n'est que lorsque la terre recouvre le cercueil que la disparition réelle sociale est effective. Ce cap entre mort physique et mort sociale est à couvrir. C'est l'essence même du contrat obsèques qui d'ailleurs devrait plutôt s'intituler conformément au droit habituel, « contrat funérailles ».
D'où l'immense possibilité qu'il offre aux assureurs ou financiers, et aux opérateurs, encore faudrait-il que l'on veuille bien le réglementer de manière adaptée et revoir vraisemblablement les copies de 1993 et 1997.
|
|
|