Imprimer
 Actualités -> Forum -> Autres sujets  Bienvenue  


Annuaire des Agréés
Saisir la commune ou n° département


Recherche multi-critères

FUNECONSULT
Plus de 1.500 textes réglementaires et 20.000 pages d'information sur le funéraire

Mots à rechercher


Rechercher par Thèmes - Outils - Liens

Poser une question à FUNEXPERT

(accès réservé aux Agréés)

Services VF
Calculer une prime
Forum de discussion

Ajouter aux favoris
Nous contacter
(c) Tous droits réservés
Le Voeu se référence


   
Autres sujets : donnez votre avis sur d'autres éléments du projet de loi SUEUR


EmetteurMessageDateRéagir
AnonymeUne question d'ordre général sur la nouvelle proposition de réorganisation du funéraire :
la loi 93/23 était globalement bonne. Ce qui a tout compliqué, tout dénaturé, c'est les décrets arrêtés, circulaires d'application.

La proposition nouvelle est globalement bonne. Mais, c'est quand même une loi qui vient dix ans après modifier une autre loi et essayer de redresser ses erreurs.
Ne risque t-on pas de devoir attendre encore dix ans pour s'apercevoir que la loi réformant la loi doit encore être réformée ?.
Et puis lorsque les arrêtés d'applications vont être faits, qui représentera à ce moment là la profession pour donner son avis ?.
Pas les CNOF départementaux puisqu'ils seront eux-mêmes le sujet des arrêtés et donc pas opérationnels. Il ne restera donc plus comme conseiller que le CNOF national.
Le conseiller contrôleur sera donc celui qui a apporté la preuve de son incapacité.
Autrement dit, c'est un aveugle qui va conseiller à un borgne pour mettre en place un bon voyant !!!
3/03/2003Réagir sur le forum
AnonymeUne seule question est actuellement essentielle : une proposition, c'est une proposition. Elle doit sauter les obstacles de la commission spécialisée du sénat, puis être votée au sénat, puis passer à l'assemblée, peut être même avec un temps d'analyse à la commission sociale-.Durée possible 2 ans et combien de projets ou propositions de lois n'ont jamais vu le jour. Et la réaction des P.F.G. et de leurs protecteurs-. Et la guerre politique parce que c'est un socialiste qui propose- Et la réaction, peut-être des assureurs.

Ne sommes nous pas en train de débattre dans le vide-.

Il ne faut pas trop espérer.
3/03/2003Réagir sur le forum
caledunkUne proposition socialiste peut elle reellement aboutir devant la majorité parlementaire actuelle ? 26/03/2003Réagir sur le forum
 
site réalisé par 
i-technology