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LE VOEU FUNERAIRE qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.
Le contributeur est avisé que LE VOEU FUNERAIRE fournira dans ces cas, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE sur requête émanant d'une autorité légitime (huissier, autorité administrative, juridiction, services de police), tels que adresse IP et heure de connexion si ceux ci sont encore en sa possession.
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| Contrôle exercé par VOEU FUNERAIRE |
LE VOEU FUNERAIRE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme aux règles à respecter ci-dessus.
Lorsque vous postez des messages, ils seront lus et approuvés par un modérateur avant d'être publiés. Ne vous étonnez pas si votre message n'apparaît pas immédiatement.
Les forums doivent rester des espaces de discussion conviviaux. Dans la mesure où vos propos respectent les règles élémentaires de la politesse et qu'ils n'enfreignent pas la loi, où les règles à respecter, vos messages seront publiés.
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| Ce que l'on ne peut pas écrire |
Sachez que certains propos sont répréhensibles aux yeux de la loi, et qu'ils ne pourront donc pas être publiés :
| • | Ceux relevant de la diffamation et de l'injure | | • | Ceux invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux | | • | L'incitation aux crimes et délits, et l'incitation au suicide | | • | L'incitation à la discrimination, à la haine, ou à la violence, notamment raciales | | • | L'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité | | • | La négation de crimes contre l'humanité |
D'autre part, les propos suivants ne seront pas publiés :
| • | Les injures et les propos grossiers | | • | Les messages sans rapport avec le forum | | • | Les descriptions physiques | | • | Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le soucis d'éviter tout harcèlement ultérieur |
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